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Praticiens à diplôme hors Union européenne

Votre statut, vos droits, votre parcours en France.

IPADECC rassemble les praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent en France et rend leurs statuts lisibles, avec la source officielle de chaque information.

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Que cherchez-vous ?

  • Mon statutFaisant fonction d’interne, stagiaire associé, PACT, praticien associé, outre-mer.→
  • Mes démarchesPièces à fournir, titres de séjour, renouvellement des documents.→
  • Les EVCSessions, résultats, textes officiels, QCM blancs et annales.→
  • L’autorisation d’exercicePCC, dépôt du dossier, commission et documents du CNG.→
  • Le calendrierCompte à rebours des échéances, épreuves des EVC 2026 par spécialité, vos dates clés.→
  • L’associationMissions, bureau, contact et adhésion.→

Le parcours en cinq étapes

  1. Exercice provisoireAttestation et contrat PACT, 13 mois renouvelables une fois.→
  2. EVCVoie externe ou interne, liste A ou B, quatre présentations au plus.→
  3. Praticien associéLauréat, vous entrez en PCC sous ce statut.→
  4. PCCDeux ans pour les médecins, saisine anticipée possible après 6 mois.→
  5. AutorisationSaisine de la CNAE, puis inscription à l’Ordre des médecins.→

À la une

  • AssociationLe simulateur de situation est en ligne→
  • EVCEVC 2026 : épreuves de novembre 2026 à janvier 2027→
  • StatutsLe statut de PACT et sa rémunération→

Toutes les actualités →

Dernières mises à jour

  • 15 octobre 2026EVC 2026 : planning par spécialité avec décompte et postes ouverts, voie interne et voie externe. Les épreuves ont lieu du 10 novembre 2026 au 15 janvier 2027.
  • 15 octobre 2026Nouvelle rubrique Calendrier : compte à rebours des échéances officielles, épreuves des EVC 2026, commissions et feuille de route.
  • 15 octobre 2026Nouvelle rubrique Autorisation d’exercice : parcours de consolidation, dossier et commission, avec les documents du CNG.
  • 15 octobre 2026Ma checklist et glossaire des sigles.

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AccueilStatuts

Statuts

Choisissez votre statut pour voir sa durée, sa rémunération et ses conditions.

  • Faisant fonction d’interneFormation DFMS ou DFMSA en France→
  • Stagiaire associéStage de coopération internationale→
  • PACTPraticien associé contractuel temporaire→
  • Praticien associé et PCCAprès la réussite aux EVC→
  • Outre-merDispositif dérogatoire et transitoire→
  • Selon la nationalitéTitre de séjour et liste aux EVC→
Vous ne savez pas par où commencer ?Le simulateur vous pose quelques questions et prépare votre fiche personnalisée.
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AccueilDémarches

Démarches

Les documents demandés, démarche par démarche, avec les liens directs.

  • Pièces pour les EVCCe qu’il faut fournir pour s’inscrire→
  • Résultats et affectationAprès les épreuves : choix de poste, report→
  • Attestation d’exercice provisoireLe dossier du PACT→
  • Carte talentTitre de séjour du praticien associé→
  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
  • Renouveler mes documentsTitre de séjour, identité, diplômes→
  • Ma checklistLes pièces à cocher→
  • Questions fréquentesLes réponses courtes→
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AccueilEVC

EVC

Tout ce que le CNG publie sur les épreuves de vérification des connaissances.

  • Sessions et résultats2026, 2025 et les sessions précédentes→
  • Textes officielsArrêtés et règlement des épreuves→
  • QCM blancsExamens blancs par spécialité→
  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
  • AnnalesSujets de 2009 à 2025→
  • Contacts du CNGCourriels et téléphone→
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AccueilAutorisation

Autorisation

Du parcours de consolidation des compétences à la décision de la commission, avec tous les documents du CNG.

  • Parcours de consolidationPCC, inscription universitaire, réduction→
  • Déposer son dossierOù, quand, quelles pièces→
  • La commissionCNAE, calendrier, décisions→
  • Documents du CNGTous les liens à télécharger→
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AccueilCalendrier

Calendrier

Les échéances officielles avec compte à rebours, les épreuves des EVC 2026 et vos dates clés.

  • Compte à reboursLes prochaines échéances officielles→
  • EVC 2026Épreuves, voie interne et voie externe→
  • CommissionsCalendrier du second semestre 2026→
  • Ma feuille de routeCalculez vos dates clés→
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AccueilStatutsFaisant fonction d’interne

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

Faisant fonction d’interne

Statut de formation : vous suivez en France un DFMS ou un DFMSA. Il ne donne pas à lui seul l’autorisation d’exercer.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

DFMS ou DFMSAstatut de formation, pas d’exercice autonome
Voir mon cas dans le simulateur

Les points clés

  • Durée : DFMS 2 à 6 semestres, DFMSA 1 à 2 semestres, nomination renouvelable tous les 6 mois
  • Recrutement : contingent national (université de Strasbourg) ou convention de coopération, candidatures en décembre
  • Gardes : 234,80 € bruts la nuit du lundi au vendredi, 256,86 € la nuit de week-end, dimanche ou jour férié
  • Rémunération de base : régime publié par le CHU de Strasbourg, 1 998,19 € bruts par mois (mars 2024)
  • Séjour : pas de titre propre, situation régulière exigée, la préfecture fixe les pièces

Sources

ARS Grand Est ↗Tarifs de garde ↗

Pour aller plus loin

  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
  • PACTPraticien associé contractuel temporaire→
AccueilStatutsStagiaire associé

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

Stagiaire associé

Statut de coopération internationale : vous complétez votre formation en France puis vous retournez dans votre pays d’origine.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

≈ 1 998 €bruts par mois, selon le CHU de Strasbourg (mars 2024)
Voir mon cas dans le simulateur

Les points clés

  • Durée : 6 mois renouvelable une fois, 2 ans au maximum au total
  • Convention : au plus tard 2 mois avant la prise de fonctions, visée par le préfet
  • Conditions : temps plein de 10 demi-journées, français B2 si contact avec les patients, assurance, pas de formation universitaire
  • Délai : un an après une formation diplômante
  • Rémunération : régime du faisant fonction d’interne (R. 6153-44)

Sources

Arrêté du 16 mai 2011 ↗

Pour aller plus loin

  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
  • Selon la nationalitéTitre de séjour et liste aux EVC→
AccueilStatutsPACT

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

PACT

Exercice provisoire, par délégation et sous la responsabilité d’un praticien de plein exercice, avec l’engagement de passer les EVC.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

31 204,37 €bruts par an pour 10 demi-journées par semaine
Voir mon cas dans le simulateur

Les points clés

  • Durée : 13 mois renouvelable une fois, 26 mois au plus
  • Congés : 25 jours ouvrés, 20 jours de RTT, maladie à 90 % puis 50 %
  • Gardes : 346,71 € la nuit, le dimanche ou un jour férié, 173,36 € la demi-nuit
  • Autres : précarité 10 %, temps additionnel 277,30 €, prime d’exercice territorial, IRCANTEC
  • Conditions : 3 ans d’exercice à temps plein dont 1 an dans les 3 dernières années, français B2, engagement de passer les EVC
  • Séjour : pas de titre propre, situation régulière exigée, la préfecture fixe les pièces

Sources

Modèle de contrat ↗Rémunération ↗

Pour aller plus loin

  • Attestation d’exercice provisoireLe dossier du PACT→
  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
AccueilStatutsPraticien associé et PCC

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

Praticien associé et PCC

Statut du lauréat des EVC pendant le parcours de consolidation des compétences (PCC), puis dans l’attente de l’autorisation définitive.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

36 624,45 €bruts par an à l’échelon 1, 41 386,48 € à l’échelon 2
Voir mon cas dans le simulateur

Les points clés

  • PCC : 2 ans pour les médecins, saisine anticipée possible après 6 mois
  • Séjour : carte talent « profession médicale et de la pharmacie », jusqu’à 4 ans
  • Seuil : rémunération au moins égale à l’échelon 2 (décret n° 2025-539 du 13 juin 2025)
  • Gardes : 346,71 € la nuit, le dimanche ou un jour férié
  • Formation : 8 jours ouvrables par an, cumulables sur deux ans

Sources

Carte talent ↗

Pour aller plus loin

  • Carte talentTitre de séjour du praticien associé→
  • Renouveler mes documentsTitre de séjour, identité, diplômes→
AccueilStatutsOutre-mer

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

Outre-mer

Dispositif propre à certains territoires d’outre-mer, prolongé jusqu’en 2030 et étendu à Mayotte.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

6 moisrenouvelable une fois, dispositif prolongé jusqu’en 2030
Voir mon cas dans le simulateur

Les points clés

  • Contrat : praticien contractuel (article R. 6152-338)
  • Territoires : certains territoires d’outre-mer, étendu à Mayotte
  • Après les EVC : avec 5 ans d’exercice sur place, saisine directe de la CNAE
  • Séjour : le dispositif règle l’autorisation d’exercer, pas le titre, qui relève de la préfecture

Sources

FHF ↗

Pour aller plus loin

  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
AccueilStatutsSelon la nationalité

Statuts

  • Faisant fonction d’interne
  • Stagiaire associé
  • PACT
  • Praticien associé et PCC
  • Outre-mer
  • Selon la nationalité

Selon la nationalité

Votre nationalité et votre statut de protection déterminent votre titre de séjour et votre liste aux EVC.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

  • Citoyen de l’Union européenne, Français de naissance ou par naturalisation : aucun titre de séjour n’est nécessaire. Le seuil de la carte talent ne vous concerne pas.
  • Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou de l’asile territorial, apatride : votre titre découle de votre protection, et vous relevez de la liste B des EVC.
  • Français rentré à la demande des autorités françaises : liste B des EVC.
  • Stagiaire associé : réservé aux ressortissants étrangers sans statut de protection, car il suppose un établissement employeur dans le pays d’origine.

Le simulateur applique ces règles et n’affiche que les combinaisons cohérentes.

Pour aller plus loin

  • Titres de séjourPACT, faisant fonction d’interne, stagiaire associé→
  • Pièces pour les EVCCe qu’il faut fournir pour s’inscrire→
AccueilDémarchesPièces pour les EVC

Démarches

  • Pièces pour les EVC
  • Résultats et affectation
  • Attestation d’exercice provisoire
  • Carte talent
  • Titres de séjour
  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Pièces pour les EVC

Les pièces demandées par le CNG pour la session 2026.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Pièces (selon le CNG, session 2026)

  • Pièce d’identité : titre de séjour ou passeport valide à la clôture des inscriptions
  • Diplôme de docteur en médecine et diplôme permettant l’exercice dans le pays d’obtention (pas de quitus)
  • Pour la liste A : justificatif de français B2 (TCF-TEF, DELF B2, baccalauréat français ou diplôme français), sauf ressortissants francophones
  • Traductions par un traducteur agréé pour les pièces non françaises
  • Voie interne : formulaire de l’annexe III cosigné par le chef de service et le président de la CME, avec les justificatifs d’éligibilité
  • Liste B : document officiel attestant du statut de réfugié, d’apatride ou de protection

À savoir

  • Une seule candidature : les candidatures multiples sont rejetées
  • Aucune modification possible après dépôt
  • Quatre présentations au maximum, comptées depuis 2021
  • Note inférieure ou égale à 6 sur 20 à une épreuve : éliminatoire
  • Contact : uniquement par courriel à cng-evc@sante.gouv.fr, aucune information par téléphone

Session 2026 sur le site du CNG ↗

Pour aller plus loin

  • Sessions et résultats2026, 2025 et les sessions précédentes→
  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
AccueilDémarchesRésultats et affectation

Démarches

  • Pièces pour les EVC
  • Résultats et affectation
  • Attestation d’exercice provisoire
  • Carte talent
  • Titres de séjour
  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Résultats et affectation

Ce qui se passe après les épreuves.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

  • Les résultats de la session 2025 ont été publiés le 26 mars 2026. Les relevés de notes se consultent dans l’espace candidat.
  • Liste A : choix de poste sur l’espace candidat. La plateforme de la session 2025 ferme le vendredi 6 novembre 2026 à 14 h. Un candidat non affecté à cette date est affecté automatiquement, et le candidat qui ne participe pas perd le bénéfice du concours.
  • Report de l’affectation : grossesse, raison de santé attestée par un médecin agréé ou circonstances familiales exceptionnelles, 18 mois au plus. Demande à CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr au moins un mois avant le début du PCC.
  • Liste B : pas de procédure de choix de poste. L’engagement d’accueil de deux ans se transmet à CNG-EVC@sante.gouv.fr, sinon l’ARS propose une affectation.
  • Session 2026 : résultats à venir sur la page du CNG.

Résultats EVC 2025 ↗ · Espace candidat ↗ · Notice de choix de poste ↗

Pour aller plus loin

  • Sessions et résultats2026, 2025 et les sessions précédentes→
  • Contacts du CNGCourriels et téléphone→
AccueilDémarchesAttestation d’exercice provisoire

Démarches

  • Pièces pour les EVC
  • Résultats et affectation
  • Attestation d’exercice provisoire
  • Carte talent
  • Titres de séjour
  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Attestation d’exercice provisoire

Le dossier est déposé par l’établissement employeur auprès de l’ARS.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

  • L’établissement employeur dépose la demande auprès de l’ARS.
  • La commission rend son avis dans les deux mois suivant la saisine de l’ARS, prolongeable d’un mois. Sans avis dans ce délai, l’avis est réputé défavorable.
  • L’attestation dure 13 mois, renouvelable une fois, pour une spécialité et un établissement.
  • Les périodes de dépôt sont fixées par arrêté du directeur général du CNG ou de l’ARS selon le niveau de la commission.

Pièces du dossier : justificatifs de formation et d’expérience, justificatif du niveau de français B2, engagement sur l’honneur de passer les EVC, engagement de l’établissement à employer le praticien, présentation du service. Conditions : 3 ans d’exercice à temps plein dont 1 an dans les 3 dernières années. Le dépôt se fait en ligne, par l’établissement, lors de périodes fixées par arrêté (une à deux fois par an).

Pour un renouvellement après un échec aux EVC, la demande peut se faire trois mois avant l’expiration, l’ARS disposant de trois mois (source : ARS Grand Est). Un changement d’établissement impose un nouveau dossier.

Décret n° 2024-1191 ↗ · Adresses des ARS ↗

Pour aller plus loin

  • PACTPraticien associé contractuel temporaire→
AccueilDémarchesCarte talent

Démarches

  • Pièces pour les EVC
  • Résultats et affectation
  • Attestation d’exercice provisoire
  • Carte talent
  • Titres de séjour
  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Carte talent

La carte pluriannuelle « talent, profession médicale et de la pharmacie ».

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

  • Carte pluriannuelle « talent, profession médicale et de la pharmacie ».
  • Condition : exercer comme médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien avec une rémunération au moins égale à l’échelon 2 des praticiens associés (décret n° 2025-539 du 13 juin 2025).
  • Pièce clé : l’attestation employeur dûment renseignée, signée et tamponnée. La page officielle indique « notamment », sans liste complète.
  • Démarche : hors ANEF, selon les modalités de votre département de résidence.
  • Durée : la page officielle ne la précise pas, consultez votre préfecture.

Formulaire d’attestation employeur (PDF) ↗ · Page officielle ↗

Pour aller plus loin

  • Praticien associé et PCCAprès la réussite aux EVC→
AccueilDémarchesTitres de séjour

Démarches

  • Pièces pour les EVC
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  • Carte talent
  • Titres de séjour
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  • Questions fréquentes

Titres de séjour

Aucun texte ne crée de titre de séjour propre à ces statuts.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Aucun texte ne crée de titre de séjour propre à ces statuts. Le décret exige d’être en situation régulière au regard du séjour et du travail, et la préfecture de votre département fixe la liste des pièces.

  • PACT : les préfectures peuvent demander l’attestation d’exercice provisoire à l’appui d’une demande de titre. La carte talent est inaccessible, la rémunération PACT étant sous le seuil.
  • Faisant fonction d’interne : le titre est fixé par la préfecture selon votre situation, les ARS ne définissant pas de titre propre.
  • Stagiaire associé : la convention est visée par le préfet. Le CHU de Strasbourg indique un visa long séjour valant titre de séjour, avec formalités auprès de l’OFII dans les trois mois suivant l’arrivée.
  • Citoyen de l’Union européenne ou Français : aucun titre de séjour n’est nécessaire.
  • Réfugié, apatride, protection subsidiaire, asile territorial : votre titre découle de votre protection.

Portail ANEF ↗ · Ministère de l’Intérieur ↗

Pour aller plus loin

  • Selon la nationalitéTitre de séjour et liste aux EVC→
  • Carte talentTitre de séjour du praticien associé→
AccueilDémarchesRenouveler mes documents

Démarches

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  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Renouveler mes documents

Titre de séjour, pièce d’identité, diplômes et traductions.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

  • Titre de séjour : le dépôt se fait selon la procédure de votre préfecture, avant l’expiration. Les pièces dépendent du titre. La carte talent profession médicale se demande hors ANEF, avec l’attestation employeur signée et tamponnée.
  • Passeport ou pièce d’identité du pays d’origine : la démarche relève de votre consulat ou de votre ambassade en France.
  • Carte nationale d’identité ou passeport français : démarche en mairie.
  • Diplômes et traductions : conservez les originaux et les traductions par traducteur agréé, demandés par le CNG et les ARS.

Attestation employeur (PDF) ↗ · Ministère de l’Intérieur ↗ · Portail ANEF ↗

Pour aller plus loin

  • Carte talentTitre de séjour du praticien associé→
  • Ressources officiellesCNG, Intérieur, Légifrance, Service-Public, Ordre→
AccueilDémarchesQuestions fréquentes

Démarches

  • Pièces pour les EVC
  • Résultats et affectation
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  • Carte talent
  • Titres de séjour
  • Renouveler mes documents
  • Ma checklist
  • Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les réponses courtes aux questions les plus posées.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Combien de fois peut-on se présenter aux EVC ?

Quatre présentations au maximum depuis la session 2021, selon le CNG. Une inscription sans présence aux épreuves n’est pas comptée.

Quelle est la rémunération d’un PACT ?

31 204,37 € bruts par an pour 10 demi-journées par semaine (arrêtés du 16 janvier 2025), plus les gardes, le temps de travail additionnel et une indemnité de précarité de 10 %.

Un PACT a-t-il des congés et une retraite ?

Oui. Le modèle de contrat de la FHF prévoit 25 jours de congé annuel, 20 jours de RTT, un maintien de 90 % puis 50 % des émoluments en cas de maladie, le régime général et l’IRCANTEC.

Quel titre de séjour pour un praticien associé ?

La carte pluriannuelle « talent, profession médicale et de la pharmacie », jusqu’à 4 ans, avec une rémunération au moins égale au 2e échelon, soit 41 386,48 € bruts par an.

Quelles pièces faut-il pour s’inscrire aux EVC ?

Une pièce d’identité, le diplôme de docteur en médecine et le diplôme permettant l’exercice dans le pays d’obtention, un justificatif de français B2 pour la liste A et les traductions par traducteur agréé. La voie interne demande en plus l’annexe III. Voir la rubrique Démarches.

Où trouver les anciens sujets des EVC ?

Le CNG publie les sujets de 2009 à 2025, ainsi que des QCM blancs de la session 2025. Voir la rubrique EVC.

Combien de temps la commission a-t-elle pour répondre à une demande d’attestation ?

Deux mois à compter de la saisine par l’ARS, prolongeables d’un mois. Sans avis dans ce délai, l’avis est réputé défavorable (décret n° 2024-1191).

Le stagiaire associé est-il une voie d’installation ?

Non. C’est un statut de coopération internationale, de 6 mois renouvelable une fois, limité à 2 ans au total (arrêté du 16 mai 2011).

AccueilEVCSessions et résultats

EVC

  • Sessions et résultats
  • Textes officiels
  • QCM blancs
  • Voie interne
  • Annales
  • Contacts du CNG

Sessions et résultats

Session 2026 : épreuves du 10 novembre 2026 au 15 janvier 2027 selon la spécialité, résultats à venir sur la page du CNG. La session suivante sera ouverte par un nouvel arrêté.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Sessions

Session EVC 2026Dates, documents, liensSession EVC 2025Résultats et affectationSession EVC 2024Page du CNGSession EVC 2023Page du CNGSessions antérieuresArchives du CNG

Résultats et outils

Résultats EVC 2025Liste des lauréatsEspace candidatRelevé de notes, convocation, choix de postePostes ouverts 2026, voie externeListe des spécialitésPostes ouverts 2026, voie interneListe des spécialitésAdresses des ARSOù déposer un dossierCodes des spécialités (PDF)Référentiel des annales
AccueilEVCTextes officiels

EVC

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  • QCM blancs
  • Voie interne
  • Annales
  • Contacts du CNG

Textes officiels

Les arrêtés d’ouverture et le règlement des épreuves.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Arrêté du 12 juin 2026Ouverture de la session 2026Arrêté du 15 juillet 2026Modification, session 2026Arrêté du 9 juillet 2021Organisation et programme des épreuvesArrêté du 4 août 2026Affectation des lauréats, liste principaleArrêté du 27 juin 2025Ouverture de la session 2025Arrêté du 27 octobre 2014Français, traductions, listes A et BRèglement des EVC (PDF)Règlement des épreuves
AccueilEVCQCM blancs

EVC

  • Sessions et résultats
  • Textes officiels
  • QCM blancs
  • Voie interne
  • Annales
  • Contacts du CNG

QCM blancs

Publiés par le CNG pour s’entraîner, dans la rubrique de la session 2025. Aucun QCM blanc 2026 n’est publié à ce jour.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Publiés par le CNG pour s’entraîner. Ils figurent dans la rubrique de la session 2025. Aucun QCM blanc de la session 2026 n’est publié à ce jour sur la page du CNG.

Liste des QCM blancsSession 2025, toutes spécialitésAnesthésie-réanimationQCM blancDermatologie-vénéréologieQCM blancPneumologieQCM blancChirurgie vasculaireQCM blancChirurgie thoracique et cardiovasculaireQCM blancMédecine interne et immunologie cliniqueQCM blancSanté publiqueQCM blancMédecine et santé au travailQCM blancEndocrinologie, diabétologie, nutritionQCM blancGynécologie médicaleQCM blancMaladies infectieuses et tropicalesQCM blancMédecine physique et réadaptationQCM blancMédecine cardiovasculaireQCM blancMédecine généraleQCM blancOrthopédie dento-facialeQCM blancUrologieQCM blanc
AccueilEVCVoie interne

EVC

  • Sessions et résultats
  • Textes officiels
  • QCM blancs
  • Voie interne
  • Annales
  • Contacts du CNG

Voie interne

Épreuve unique : un QCM de 2 heures, noté sur 20. Les sujets passés se trouvent dans les annales.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

L’épreuve est un QCM de 2 heures, noté sur 20. Les sujets des sessions passées se trouvent dans les annales ci-dessous.

Spécialités ouvertesAnnexe II, session 2026Formulaire d’accèsAnnexe III, chef de service et président de CMEPlanning voie interneMis à jour le 7 juillet 2026
AccueilEVCAnnales

EVC

  • Sessions et résultats
  • Textes officiels
  • QCM blancs
  • Voie interne
  • Annales
  • Contacts du CNG

Annales

Les sujets publiés par le CNG, de 2009 à 2025, mis à jour le 22 juillet 2026.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

AnnéeÉpreuve de connaissances fondamentalesÉpreuve de connaissances pratiques
2025Sujets fondamentales et pratiques et QCM
2024Sujets fondamentales et pratiques
2023Sujets fondamentales et pratiques
2021TéléchargerTélécharger
2020Partie 1 · Partie 2Partie 1 · Partie 2
2019TéléchargerTélécharger
2018TéléchargerTélécharger
2017TéléchargerPartie 1 · Partie 2
2016TéléchargerTélécharger
2015TéléchargerTélécharger
2014TéléchargerPartie 1 · Partie 2
2013TéléchargerTélécharger
2012TéléchargerTélécharger
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2010TéléchargerPartie 1 · Partie 2
2009TéléchargerTélécharger
AccueilEVCContacts du CNG

EVC

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Contacts du CNG

Le CNG précise qu’aucune information sur les EVC n’est communiquée par courriel ou par téléphone en dehors de ces adresses.

✓ Informations vérifiées le 14 octobre 2026, avec leur source

Courriel généralCNG-EVC@sante.gouv.fr
Recourscng-recours-evc@sante.gouv.fr
Report d’affectationCNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr
Téléphone du CNG01 77 35 61 00
AccueilAutorisationParcours de consolidation

Autorisation

  • Parcours de consolidation
  • Déposer son dossier
  • La commission
  • Documents du CNG

Parcours de consolidation

Après les EVC, vous consolidez vos compétences en poste avant de demander l’autorisation d’exercice.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

2 ansde PCC pour les médecins et les pharmaciens, 1 an pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes

Les étapes

  1. Réussir les EVC. Le lauréat reçoit une notification d’affectation du CNG, voir les épreuves de vérification des connaissances.
  2. S’inscrire à l’université. L’inscription est annuelle et se fait avec la notification d’affectation (voir plus bas).
  3. Être suivi par un coordonnateur ou un référent pédagogique, qui adapte le parcours et organise les stages.
  4. Faire établir un rapport d’évaluation semestriel, le rapport d’évaluation des fonctions pour les médecins (annexe 2).
  5. Déposer le dossier en ligne pour passer en commission d’autorisation d’exercice, voir Déposer son dossier.

Statut pendant le PCC

Vous exercez sous le statut de praticien associé, voir Praticien associé et PCC. Le principe est le maintien sur le poste d’affectation tant que la décision ministérielle n’est pas prise. Avec l’accord de l’établissement d’origine, une mise à disposition d’un autre établissement par convention est possible.

Inscription à l’université

  • Qui : tous les lauréats des EVC, médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.
  • Où : à la scolarité du troisième cycle de la filière, dans l’université de la subdivision de votre établissement d’affectation. Si l’UFR n’est pas accréditée dans la spécialité, dans une UFR accréditée de la même subdivision d’internat.
  • Quand : chaque année, jusqu’au 31 octobre voire plus tard selon les universités. Si l’inscription est close, contactez votre coordonnateur ou votre référent pédagogique pour une inscription dérogatoire.
  • Pièce : la notification d’affectation du CNG.
  • Effet : inscription administrative, sans examen ni diplôme. Elle formalise le rattachement au coordonnateur ou au référent pédagogique.

Page du CNG sur l’inscription universitaire ↗FAQ du CNG (PDF) ↗

Réduction du PCC et saisine anticipée

Le CNG prévoit une demande de réduction du PCC et une saisine anticipée de la commission. Elles passent par un entretien avec le coordonnateur, une grille d’évaluation, un rapport et l’avis de la commission locale de coordination du DES. Les conditions de durée sont détaillées sur la page Praticien associé et PCC.

Pré-requis propres à certaines spécialités

Le CNG publie des pré-requis ou des documents par spécialité. Pour certaines, le PCC se fait dans un service agréé.

HématologiePré-requisMédecine d’urgencePré-requisAnesthésie-réanimationConvocation du coordonnateurAnesthésie-réanimationGrille de validationAnesthésie-réanimationRapport du coordonnateurChirurgie thoracique et cardio-vasculaireDossier Collège CTCV 2026Hépato-gastro-entérologieTableau d’endoscopie sur 3 ans (PDF)

Sources : CNG, pages « Médecin », « Commission d’autorisation d’exercice (CAE) » et FAQ sur l’inscription universitaire des lauréats des EVC. Textes cités par le CNG : décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 et arrêté du 28 août 2025.

Pour aller plus loin

  • Déposer son dossierOù, quand, quelles pièces→
  • Praticien associé et PCCAprès la réussite aux EVC→
AccueilAutorisationDéposer son dossier

Autorisation

  • Parcours de consolidation
  • Déposer son dossier
  • La commission
  • Documents du CNG

Déposer son dossier

Où, quand et avec quelles pièces déposer votre demande d’autorisation d’exercice.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Dépôt uniquement en ligneLe dossier se dépose sur la plateforme Web C@E. N’envoyez rien par la poste.
Déposer le dossier ↗

Quand déposer

  • Pour les lauréats des EVC de la session 2023, le CNG indique un dépôt possible deux mois avant la fin du PCC. Une actualisation du dossier peut être demandée avant l’examen en commission.
  • Un dépôt plus tôt est réservé aux personnes en cours de renouvellement de titre de séjour qui ont besoin d’une attestation provisoire auprès de l’ARS.
  • Déposer avant la fin du PCC ne permet pas un passage en commission avant cette fin.

Pièces pour tous les candidats

  • le formulaire de demande d’autorisation d’exercice, annexe 1 de l’arrêté du 25 février 2010, complété, avec la spécialité (le formulaire interactif est aussi disponible)
  • une photocopie lisible d’une pièce d’identité en cours de validité
  • une copie du titre de formation permettant l’exercice dans le pays d’obtention, et du titre de spécialiste le cas échéant
  • les diplômes complémentaires, le cas échéant
  • les justificatifs de formation continue, d’expérience et de compétences acquises (attestations de fonctions, bilan d’activité, bilan opératoire, etc.)
  • si vous avez exercé hors de France, une déclaration de l’autorité compétente datant de moins d’un an, attestant l’absence de sanctions

Pièces en plus pour les lauréats des EVC

  • un curriculum vitae détaillé
  • une copie de la notification des résultats aux EVC
  • les attestations originales du directeur de l’établissement indiquant le statut et le temps de travail (vacations hebdomadaires pour les attachés associés, demi-journées pour les autres statuts)
  • le rapport d’évaluation semestriel, annexe 2 pour les médecins (annexe 3 pour les chirurgiens-dentistes, annexe 4 pour les sages-femmes, annexe 5 pour les pharmaciens)

Documents à télécharger

Liste des pièces, lauréats EVCDocument WordModèle de dossier EVCPDFAnnexe 1, demande d’autorisation (médecin)PDFFormulaire interactifPDFAnnexe 2, rapport d’évaluation (médecins)PDFAvis de la commission locale de coordinationDocument du CNG

Après le dépôt

  • Attendez que le gestionnaire de votre profession ou spécialité vous contacte. Le CNG ne répond pas à tous les appels et courriels, et ne traite pas les demandes spontanées sur l’état d’avancement.
  • Les délais se comptent en semaines, compte tenu des volumes.
  • Pour tout complément, suivez les modalités de votre lettre de notification si vous êtes déjà passé en commission.
  • Contact du CNG : 01 77 35 61 00, 86 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Autres procédures

Les personnes relevant du décret du 7 août 2020 déposent leur demande auprès d’une ARS. Elle est examinée par la commission régionale puis par la commission nationale. Voir la FAQ du CNG sur le décret du 7 août 2020 (PDF).

Source : CNG, page « Commission d’autorisation d’exercice (CAE) ». Textes : arrêté du 25 février 2010 et décret n° 2012-659 du 4 mai 2012.

Pour aller plus loin

  • La commissionCNAE, calendrier, décisions→
  • Documents du CNGTous les liens à télécharger→
AccueilAutorisationLa commission

Autorisation

  • Parcours de consolidation
  • Déposer son dossier
  • La commission
  • Documents du CNG

La commission

Qui examine votre dossier, quand, et ce que la commission peut décider.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

La commission nationale

La commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) examine les dossiers. Selon le CNG, l’ordre de passage dépend de plusieurs facteurs : l’avis des ARS, les spécialités en tension, l’absence de réussite aux EVC et l’équilibre géographique. Tous les dossiers ne passent pas en même temps. Pour les médecins relevant du décret du 7 août 2020, la commission régionale (CRAE) intervient d’abord.

Calendrier

Le calendrier prévisionnel des commissions du second semestre 2026 va du mercredi 9 septembre au jeudi 17 décembre 2026, mis à jour le 20 juillet 2026. Le CNG précise que l’information sur les dates de commission n’est pas donnée par courriel ni par téléphone. Le tableau Répartition des spécialités et permanences téléphoniques indique les portefeuilles du bureau.

Audition

Dans le cadre du décret du 7 août 2020, le candidat est auditionné par la CNAE. La convocation vient du secrétariat du Conseil national de l’Ordre des médecins pour les médecins, ou du gestionnaire du CNG.

Les décisions possibles

DécisionCe qui se passe ensuite
Avis favorable directNotification individuelle, arrêté publié au Journal officiel, inscription possible au tableau de l’Ordre.
Avis défavorable, PCCRecommandations pour enrichir la formation, puis nouvel examen après transmission des justificatifs.
Sursis à statuerIl manque des informations. Vous fournissez des compléments pour un nouvel examen.

La notification est envoyée par voie postale, éventuellement en recommandé avec accusé de réception.

Après la décision

L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins suit l’arrêté d’autorisation. Voir le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Textes de référence

Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 ↗Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 ↗Arrêté du 7 août 2020 (dépôt des dossiers) ↗Arrêté du 25 février 2010 ↗Arrêté du 5 décembre 2025 (quotas) ↗

Source : CNG, pages « Commission d’autorisation d’exercice (CAE) » et « Calendrier des commissions ».

Pour aller plus loin

  • Déposer son dossierOù, quand, quelles pièces→
  • Documents du CNGTous les liens à télécharger→
AccueilAutorisationDocuments du CNG

Autorisation

  • Parcours de consolidation
  • Déposer son dossier
  • La commission
  • Documents du CNG

Documents du CNG

Tous les documents du CNG utiles au parcours, en un seul endroit.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Chaque lien ouvre directement le document sur le site du CNG ou sur le site officiel concerné. Les fichiers PDF, Word ou ZIP se téléchargent d’un clic.

EVC

Règlement des EVCPDFListe des codes des spécialitésPDFListe des ARSDocument du CNGSession EVC 2026Page du CNGPostes ouverts, voie interne 2026Document du CNGFormulaire de l’annexe III, voie interneDocument du CNGPlanning de la voie interneDocument du CNGRésultats EVC 2025Document du CNGArrêté du 11 février 2022 (JORF)PDF

Annales de 2009 à 2025 →QCM blancs →

Attestation d’exercice provisoire

Procédure de l’attestation d’exercice provisoirePage du CNGArrêté d’ouverture 2026Document du CNGArrêté de prolongation de la première période 2026Document du CNGFormulaire de renouvellementDémarches numériques

PCC et autorisation d’exercice

Inscription universitaire des lauréatsPage du CNGFAQ inscription universitairePDFAvis de la commission locale de coordination du DESDocument du CNGDépôt du dossier, Web C@Edemarches-simplifiees.frAnnexe 1, demande d’autorisation (médecin)PDFAnnexe 2, rapport d’évaluation (médecins)PDFFormulaire interactifPDFModèle de dossier EVCPDFListe des pièces, lauréats EVCDocument WordModèle DREESSENPDFModèle HOCSMANPDFListe des pièces, HOCSMAN, DREESSEN, I bisDocument WordCalendrier prévisionnel des commissionsDocument du CNGSpécialités et permanences téléphoniquesDocument du CNG

Questions et guides

FAQ décret du 7 août 2020PDFFAQ statut de praticien associéMinistère de la santé, PDFFAQ évolutions du statut PA, janvier 2023PDFFAQ statut de praticien associé, mise à jour 2023PDFTravailler comme médecin, dentiste, pharmacien ou sage-femmePDF, Réfugiés.info

Pré-requis par spécialité

HématologiePré-requisMédecine d’urgencePré-requisAnesthésie-réanimation, convocationDocument du CNGAnesthésie-réanimation, grille de validationDocument du CNGAnesthésie-réanimation, rapport du coordonnateurDocument du CNGChirurgie thoracique et cardio-vasculaireDossier 2026Hépato-gastro-entérologieTableau d’endoscopie, PDF

Pour aller plus loin

  • Parcours de consolidationPCC, inscription universitaire, réduction→
  • Déposer son dossierOù, quand, quelles pièces→
AccueilCalendrierCompte à rebours

Calendrier

  • Compte à rebours
  • EVC 2026
  • Commissions
  • Ma feuille de route

Compte à rebours

Les prochaines dates officielles, avec décompte en direct et ajout à votre agenda.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Prochaine échéance

Chargement…

–jours
–heures
–minutes
–secondes

À venir

Sans date communiquée

  • Résultats des EVC 2026 : le CNG indique « à venir », sans date. Voir la page de la session 2026.
  • Affectation des lauréats : les modalités sont annoncées sans date par le CNG, avec l’engagement d’accueil à envoyer à CNG-EVC@sante.gouv.fr pour la liste B.
  • Demande de report du PCC : à présenter au plus tard un mois avant le début du PCC, à CNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr.
Échéances passées

Les décomptes sont calculés dans votre navigateur, à l’heure de Paris. Chaque échéance renvoie à sa source officielle. Une date peut être modifiée par le CNG : vérifiez toujours la source.

Pour aller plus loin

  • EVC 2026Épreuves, voie interne et voie externe→
  • CommissionsCalendrier du second semestre 2026→
  • Ma feuille de routeCalculez vos dates clés→
AccueilCalendrierEVC 2026

Calendrier

  • Compte à rebours
  • EVC 2026
  • Commissions
  • Ma feuille de route

EVC 2026

Date de chaque spécialité, avec décompte, pour la voie interne et la voie externe.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Prochaine épreuve des EVC 2026

Chargement…

–jours
–heures
–minutes
–secondes

Du 10 novembre 2026 au 15 janvier 2027Une date par spécialité, la même pour la voie interne et la voie externe

Planning par spécialité

SpécialitéDate des épreuvesDécomptePostes voie internePostes voie externe
AllergologieMédecins2non ouverte
Anatomie et cytologie pathologiqueMédecins20non ouverte
Anesthésie-réanimationMédecins20164
Biologie médicaleMédecins14non ouverte
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologieMédecins5non ouverte
Chirurgie oraleMédecins2non ouverte
Chirurgie orthopédique et traumatologiqueMédecins101non ouverte
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétiqueMédecins6non ouverte
Chirurgie pédiatriqueMédecins18non ouverte
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaireMédecins21non ouverte
Chirurgie vasculaireMédecins10non ouverte
Chirurgie viscérale et digestiveMédecins27non ouverte
Dermatologie et vénéréologieMédecins19non ouverte
Endocrinologie diabétologie, nutritionMédecins29non ouverte
Génétique médicaleMédecins2non ouverte
GériatrieMédecins236110
Gynécologie médicaleMédecins2non ouverte
Gynécologie obstétriqueMédecins54non ouverte
HématologieMédecins12non ouverte
Hépato-gastro-entérologieMédecins48non ouverte
Maladies infectieuses et maladies tropicalesMédecins7non ouverte
Médecine cardiovasculaireMédecins14620
Médecine d’urgenceMédecins27072
Médecine et santé au travailMédecins1261
Médecine généraleMédecins8935
Médecine intensive-réanimationMédecins2non ouverte
Médecine interne polyvalente et immunologie cliniqueMédecins564213
Médecine légale et expertises médicalesMédecins4non ouverte
Médecine nucléaireMédecins9non ouverte
Médecine physique et de réadaptationMédecins2537
Médecine vasculaireMédecins1non ouverte
NeurochirurgieMédecins4non ouverte
NeurologieMédecins46non ouverte
NéphrologieMédecins38non ouverte
OncologieMédecins4929
OphtalmologieMédecins29non ouverte
Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-facialeMédecins19non ouverte
PneumologieMédecins4017
PsychiatrieMédecins450198
PédiatrieMédecins9175
Radiologie et imagerie médicaleMédecins11672
RhumatologieMédecins10non ouverte
Santé publiqueMédecins2non ouverte
UrologieMédecins44non ouverte
Biologie médicalePharmaciens41non ouverte
Pharmacie hospitalièrePharmaciens42non ouverte
Pharmacie polyvalentePharmaciens2non ouverte
Odontologie, omnipraticienChirurgiens-dentistes66non ouverte
Chirurgie oraleChirurgiens-dentistes2non ouverte
Orthopédie dento-facialeChirurgiens-dentistes2non ouverte
Médecine bucco-dentaireChirurgiens-dentistes8non ouverte
Sage-femmeSages-femmes1non ouverte

Dates : plannings du CNG, voie interne et voie externe, mis à jour le 7 juillet 2026. Postes : listes des postes ouverts 2026 du CNG, 3 060 postes en voie interne et 1 003 en voie externe, ce qui correspond au total de ces lignes. Les épreuves ont lieu de 10 h à 12 h pour la voie interne (QCM de connaissances fondamentales). Pour la voie externe, elles ont lieu de 10 h à 12 h (connaissances fondamentales) et de 15 h à 17 h (connaissances pratiques). Pour la chirurgie orale, la date est unique pour les médecins (2 postes) et les chirurgiens-dentistes (2 postes). Les chiffres des postes de la voie interne couvrent les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Le déroulé de la session 2026

  1. 17 juin 2026, 14 h. Ouverture des inscriptions, après l’arrêté d’ouverture du 12 juin 2026.
  2. 21 juillet 2026, 17 h. Clôture définitive des inscriptions, prolongée par l’arrêté du 15 juillet 2026.
  3. Jusqu’au 4 septembre 2026. Instruction des dossiers par les ARS.
  4. Du 10 novembre 2026 au 15 janvier 2027. Épreuves, une date par spécialité.
  5. Résultats. Le CNG indique « à venir », sans date.
  6. Affectation. Selon la FHF, la phase de candidature, d’audition et d’affectation des lauréats de la liste principale se déroule au 1er trimestre 2027.

Lieu indiqué par le CNG pour la session : Espace Jean Monnet, 47 rue des Solets, 94150 Rungis. Les convocations se téléchargent sur l’espace candidat, au plus tôt un mois avant l’épreuve. Les candidats dont le recours a été traité après le 14 septembre 2026 peuvent télécharger leur convocation à partir du 16 octobre 2026.

Plannings et listes à télécharger

Planning de la voie externeDocument du CNGPlanning de la voie interneDocument du CNGPostes ouverts, voie externeDocument du CNGPostes ouverts, voie interneDocument du CNGFormulaire de l’annexe III, voie interneDocument du CNGRèglement des EVCPDFSession EVC 2026Page du CNGEspace candidatConvocations et résultats

Contacts

CommunicationsCNG-EVC@sante.gouv.fr
Recourscng-recours-evc@sante.gouv.fr
Report d’affectationCNG-REPORT-EVC@sante.gouv.fr

Sources : CNG, page « Session EVC 2026 », FHF, session 2026, arrêté du 12 juin 2026 et arrêté du 15 juillet 2026.

Pour aller plus loin

  • Voie interneSpécialités, formulaire, planning→
  • AnnalesSujets de 2009 à 2025→
  • QCM blancsExamens blancs par spécialité→
AccueilCalendrierCommissions

Calendrier

  • Compte à rebours
  • EVC 2026
  • Commissions
  • Ma feuille de route

Commissions

Les dates des commissions d’autorisation d’exercice du second semestre 2026.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Le calendrier prévisionnel des commissions d’autorisation d’exercice du second semestre 2026 va du mercredi 9 septembre au jeudi 17 décembre 2026. Voici des dates extraites du document du CNG. Le calendrier complet, spécialité par spécialité, est dans le document officiel.

DateSpécialités
Mercredi 9 septembre 2026Gynécologie obstétrique, gynécologie médicale
Jeudi 17 septembre 2026Endocrinologie, diabétologie, nutrition et gériatrie
Jeudi 1er octobre 2026Anesthésie-réanimation et chirurgiens-dentistes
Lundi 2 novembre 2026Anatomie cytologique et pathologique
Lundi 9 novembre 2026Pharmacie, biologie médicale, psychiatrie et dermatologie
Jeudi 17 décembre 2026Chirurgiens-dentistes (dernière date du calendrier)

Le CNG précise que l’information sur les dates de commission n’est pas donnée par courriel ni par téléphone. Calendrier mis à jour le 20 juillet 2026.

Comment ça marche

L’ordre de passage dépend de plusieurs facteurs et tous les dossiers ne passent pas en même temps. Voir La commission et Déposer son dossier.

Calendrier prévisionnel des commissionsDocument du CNGSpécialités et permanences téléphoniquesDocument du CNGPage du CNG sur le calendrierPage du CNGDépôt du dossier, Web C@Edemarches-simplifiees.fr

Pour aller plus loin

  • Compte à reboursLes prochaines échéances officielles→
  • La commissionCNAE, calendrier, décisions→
AccueilCalendrierMa feuille de route

Calendrier

  • Compte à rebours
  • EVC 2026
  • Commissions
  • Ma feuille de route

Ma feuille de route

Entrez votre date de départ, le site calcule vos dates clés et les ajoute à votre agenda.

✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

Entrez une date pour obtenir vos échéances. Rien n’est enregistré ni envoyé, la date reste dans ce navigateur.

    Règles utilisées : PACT, 13 mois renouvelable une fois, 26 mois au plus. PCC, 2 ans pour les médecins, saisine anticipée possible après 6 mois, passage à l’échelon 2 après un an avec l’accord du directeur, dépôt du dossier possible deux mois avant la fin du PCC selon le CNG pour les lauréats de la session 2023. Ce sont des repères : vérifiez-les pour votre situation. Voir Praticien associé et PCC et Parcours de consolidation.

    Pour aller plus loin

    • Compte à reboursLes prochaines échéances officielles→
    • Parcours de consolidationPCC, inscription universitaire, réduction→
    AccueilDémarchesMa checklist

    Démarches

    • Pièces pour les EVC
    • Résultats et affectation
    • Attestation d’exercice provisoire
    • Carte talent
    • Titres de séjour
    • Renouveler mes documents
    • Ma checklist
    • Questions fréquentes

    Ma checklist

    Trois listes de pièces à cocher, avec les liens vers les documents.

    ✓ Informations vérifiées le 15 octobre 2026, avec leur source

    Cochez les pièces au fur et à mesure. Votre avancement reste dans ce navigateur, rien n’est envoyé.

    Candidater aux EVC

    Selon le CNG, session 2026.

    Dossier d’attestation d’exercice provisoire

    Le dossier est déposé par l’établissement employeur. Voir la procédure du CNG.

    Dossier de passage en commission d’autorisation d’exercice

    Dépôt en ligne sur Web C@E. Voir Déposer son dossier.

    Pour aller plus loin

    • Pièces pour les EVCCe qu’il faut fournir pour s’inscrire→
    • Attestation d’exercice provisoireLe dossier du PACT→
    • Déposer son dossierOù, quand, quelles pièces→
    AccueilGlossaire

    Glossaire

    Tous les sigles et les termes du parcours des PADHUE.

    Les sigles du site, expliqués. Sur chaque page, le premier sigle rencontré s’explique au survol ou au toucher.

    PADHUE
    Praticien à diplôme hors Union européenne.
    EVC
    Épreuves de vérification des connaissances, organisées par le CNG.
    CNG
    Centre national de gestion.
    ARS
    Agence régionale de santé.
    PACT
    Praticien associé contractuel temporaire, exerçant sous attestation d’exercice provisoire.
    AEP
    Attestation d’exercice provisoire.
    PCC
    Parcours de consolidation des compétences, de deux ans pour les médecins.
    CAE
    Commission d’autorisation d’exercice.
    CNAE
    Commission nationale d’autorisation d’exercice.
    CRAE
    Commission régionale d’autorisation d’exercice.
    FFI
    Faisant fonction d’interne.
    DFMS
    Diplôme de formation médicale spécialisée.
    DFMSA
    Diplôme de formation médicale spécialisée approfondie.
    CME
    Commission médicale d’établissement.
    DES
    Diplôme d’études spécialisées.
    CSP
    Code de la santé publique.
    PA
    Praticien associé.
    Liste A
    Liste des EVC pour les titulaires d’un diplôme hors Union européenne, avec concours selon le nombre de postes limité.
    Liste B
    Liste des EVC ouverte notamment aux réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou de l’asile territorial, et aux Français rentrés en France à la demande des autorités françaises.
    Voie externe
    Candidature aux EVC par épreuves rédactionnelles, fondamentales et pratiques.
    Voie interne
    Candidature aux EVC par un QCM de connaissances fondamentales, pour les praticiens qui exercent déjà en France.
    Carte talent
    Titre de séjour du praticien associé, « profession médicale et de la pharmacie ».
    B2
    Niveau de français exigé pour la liste A, prouvé par exemple par un TCF-TEF ou un DELF B2.
    AccueilActualités

    Actualités

    Les points d’actualité réglementaire, avec la source officielle.

    AssociationOctobre 2026

    Le simulateur de situation est en ligne

    Contrat, séjour, rémunération en chiffres et voies des EVC, avec la source de chaque information. Gratuit et sans compte.

    Ouvrir le simulateur →
    EVCSession 2026

    EVC 2026 : épreuves de novembre 2026 à janvier 2027

    Selon les plannings du CNG, chaque spécialité a sa date d’épreuve, du 10 novembre 2026 au 15 janvier 2027. Les résultats ne sont pas encore publiés. Pour la session 2025, la plateforme de choix de postes ferme le vendredi 6 novembre 2026 à 14 h.

    Source : CNG, session 2026 →
    StatutsDécret du 19 décembre 2024

    Le statut de PACT et sa rémunération

    Le praticien associé contractuel temporaire a été créé par le décret n° 2024-1190. Sa rémunération de base est fixée à 31 204,37 € bruts par an pour 10 demi-journées par semaine, par arrêtés du 16 janvier 2025.

    Source : Légifrance →

    Aucune actualité dans cette catégorie pour l’instant.

    AccueilRessources

    Ressources officielles

    Les sites officiels de référence, centralisés.

    • CNG, EVCÉpreuves de vérification des connaissances↗
    • Ministère de l’IntérieurImmigration professionnelle↗
    • LégifranceTextes officiels, décrets et arrêtés↗
    • Service-Public.frDémarches administratives↗
    • Conseil national de l’Ordre des médecinsInscription et exercice↗
    AccueilL’association

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    IPADECC rassemble et représente les praticiens à diplôme hors Union européenne qui exercent en France.

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    • ReprésenterPorter la voix des praticiens auprès des institutions et des pouvoirs publics.

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